ACHILLE COURTAGE – Focus sur la responsabilité du dirigeant
INFO
5.000 : Nombre de dirigeants mis en cause à titre perso / an en France.
10 : Nombre de dirigeants mis en garde à vue / jour en France.
3ème : Classement au niveau mondial de la France – du nombre de procédures pénales et administratives à l’encontre des dirigeants.
La responsabilité civile ou pénale est souvent recherchée lors de nombreux litiges.
Les cas peuvent être sont nombreux :
- Faute de gestion, abus de biens sociaux
- Discrimination à l’embauche
- Inadaptation des équipements aux règles de sécurité
- Concurrence déloyale
- Etc…
Mais à quoi servent les contrats d’assurance responsabilité civile des dirigeants ?
Ils évitent la mise en péril du patrimoine propre du dirigeant (maison, voiture, épargne et investissements …), et prennent en charge :
- Les frais de défense
- Les frais de dommages et intérêts
- Etc…