Informations Légales
ACHILLE SAS
– 36 Rue Alain Colas, 51450 Bétheny
– RCS : 843.078.957
– Intermédiaire en assurance et réassurance
– ORIAS n°18007169
– Réclamations : reclamation@achille-courtage.com
– Responsable de traitement : Hugues Souris – hsouris@achille-courtage.com
Mentions légales
Achille Courtage, 36 rue Alain Colas 51450 Bétheny, société de courtage en assurances, SAS au capital social de 10 500 €, immatriculée au RCS de Reims, sous le numéro 843078957, code APE 66.22Z, n°orias 18007169, www.orias.fr. Soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest – 75009 Paris.
En cas de réclamation : reclamation@achille-courtage.com. A compter de la réception de la réclamation, Achille Courtage s’engage à en accuser réception sous 10 jours ouvrables, et à la traiter dans un délai maximum de deux mois calendaires. En cas d’échec de votre réclamation dans un délai de deux mois à compter de son envoi, vous pouvez saisir le médiateur compétent en vous adressant à La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org.
Achille courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société Achille courtage.
Service réclamation
Achille Courtage attache une attention toute particulière à la satisfaction de ses clients. Si vous rencontrez la moindre difficulté concernant la souscription ou l’application de votre contrat/service d’assurance vous pouvez directement contacter votre interlocuteur habituel qui vous assistera afin de résoudre cette dernière.
En toute hypothèse, vous pouvez formuler tout mécontentement par une réclamation :
• Auprès de votre interlocuteur habituel aux coordonnées que vous utilisez dans le cadre de vos échanges ; ou
• Auprès de notre service dédié aux coordonnées suivantes : Services réclamations Achille Courtage 36 Rue Alain Colas, 51450 Bétheny ou reclamation@achille-courtage.com
Toute réclamation adressée formellement à votre interlocuteur habituel ou au service de réclamation fera l’objet d’un traitement formel conformément à nos dispositifs internes en la matière. A ce titre, conformément à nos procédures internes et à la législation applicable nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours et à vous apporter une réponse formelle dans un délai maximum de 2 mois.
Si la réponse apportée par notre service réclamation ne vous satisfaisait pas, vous pouvez librement et gratuitement saisir le médiateur suivant : Médiateur de l’assurance TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09 https://www.mediation-assurance.org.
La demande d’une médiation n’est possible que si vous avez formellement réalisé une réclamation auprès de votre interlocuteur habituel ou de notre service réclamation et que vous n’avez pas eu de réponse dans les deux mois ou que la réponse ne vous satisfait pas. Par ailleurs, aucune action judiciaire ne doit avoir été engagée pour que le médiateur puisse agir. Néanmoins vous pouvez arrêter la procédure de médiation à tout moment. Le Médiateur dispose de trois mois pour rendre son avis, à compter de la réception des documents sur laquelle est fondée votre demande. L’avis du Médiateur n’est pas obligatoire, vous restez libres de le suivre ou non. Toutefois, le recours au médiateur présente l’avantage de vous exposer l’avis d’un tiers, expert du domaine, sur vos prétentions et de limiter les contentieux.
RGPD
Les données personnelles recueillies font l’objet de traitements visant à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées pendant toute la durée d’existence du contrat ainsi que pendant toute la durée des prescriptions légales applicables à compter de la fin du contrat (soit 5 ans en assurance hors vie et 10 à 30 ans en matière d’assurance vie).
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance et éventuellement nos ou leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
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