Mise à jour réglementaire et actions nécessaires pour votre régime de protection sociale

Evolution réglementaire importante liée aux régimes de protection sociale

Le décret entré en vigueur le 1er janvier 2022, modifie les catégories de personnel, notamment en ce qui concerne les régimes AGIRC-ARRCO et la classification cadre/non-cadre.

Vous trouverez en pièce jointe le document détaillant cette mise à jour, ainsi que les démarches à suivre pour assurer la conformité de votre contrat avant le 31 décembre 2024.

Document non contractuel